Conditions de vente - Jeu de bulles

Article 1 – Mentions légales

Le présent site internet est la propriété de la sprl Jeu de Bulles, dont le siège social est situé 79 place du Jeu de Balle à 1000 Bruxelles, Belgique, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0822.132.210. Olivier Van Houte ayant la qualité de gérant.

Raison sociale: BDCOMICSTRIPS

Dénomination commerciale: Jeu de Bulles

Adresse du siège social: 79, place du Jeu de Balle – 1000 Bruxelles – Belgique

N° de TVA: 0822.132.210

Téléphone: +32 475 697 538

Mail: olivier@jeu-de-bulles.be

Article 2 – Commandes

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les pages appropriées du site. Les offres sont valables dès leur publication sur le site.

L’acheteur passe commande en suivant la procédure qui lui est indiquée.

La Boutique se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment de façon non exhaustive:

Au moment de la commande une erreur technique s’est produite sur le site ou si une information relative au prix était erronée
Le produit commandé n’est pas ou plus disponible – nous vous en informons alors par e-mail
Les données de facturation et/ou paiement sont incorrectes ou ne peuvent être vérifiées
Le système de sécurité laisse penser que la commande a été passée de manière anormale ou frauduleuse
Un acheteur mineur a utilisé un moyen de paiement sans l’accord de ses parents
Problème prévisible concernant la livraison (région non couverte par les services de livraison…)

Si nous annulons une commande nous vous en informons par courrier électronique et nous vous en rembourserons le prix si le paiement a déjà eu lieu

Une commande passée sur notre site suit les étapes suivantes:

Choix des articles par l’Acheteur. Les systèmes d’enregistrement de la Boutique valent preuve de la nature, contenu et date de la commande. La confirmation par l’Acheteur de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a même valeur qu’une signature manuscrite
Processus de paiement et l’Acheteur communique son adresse de livraison
L’Acheteur reçoit un accusé de réception de la commande par courrier électronique dès que le paiement est traité avec succès, ce qui conclu la vente
Le paiement est débité
Envoi des articles et notification du numéro de suivi à l’Acheteur

Toute commande acceptée et confirmée par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice de votre droit de rétraction (article 6 des présentes CGV) et du droit de la Boutique de ne pas donner suite à une commande pour une des raisons précitées

Article 3 – Livraison

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement.

La majorité des colis sont envoyés avec un numéro de traçage qui vous permet de suivre votre colis en ligne

Article 4 – Frais d’expédition

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de livraison (port).
Les frais de préparation sont fixes tandis que les frais de livraison varient en fonction du poids total du colis et du pays de destination.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais ne peuvent être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
L’Acheteur est responsable pour les autres droits ou taxes, notamment les droits de douane si ils sont d’application.
Nous vous recommandons dès lors de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons donc regrouper deux commandes placées séparément. Des frais d’expédition spécifiques seront d’application pour chacune d’elle.
Sur demande expresse, les articles pourront être retirés en main propre au magasin Jeu de Bulles, place du Jeu de Balle 79 à 1000 Bruxelles, Belgique, les vendredis, samedis et dimanches entre 10hr30 et 14hr (sauf fermeture exceptionnelle)

Article 5 – Modalités d’expédition

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de la commande
Votre colis est expédié à vos propres risques mais une attention particulière est apportée à tous nos emballages et envois. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont adéquatement protégés.
L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage des articles à la livraison et signaler les éventuels dommages au transporteur ainsi qu’à la boutique dans les 48hrs suivant la réception du colis.
L’Acheteur doit, en cas de dégât apparent ou caché, notifier par courrier électronique sa réclamation selon les modalités prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
Si l’Acheteur ne devait pas recevoir sa livraison dans le mois suivant la commande, il doit en informer la boutique par courrier électronique
En cas de non réclamation de la commande après présentation du transporteur et/ou au point relais, les frais de retour seront à charge de l’Acheteur.
En cas de retour, seul le montant de la commande sera remboursée à l’Acheteur. Les frais de retour seront supportés par l’Acheteur.

Article 6 – Droit de rétraction

Conformément à la loi en vigueur en Belgique, vous avez un délai de 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison de votre commande pour l’annuler et notifier la Boutique que vous renoncez à votre achat à l’adresse courriel: olivier@jeu-de-bulles.be
Le vendeur a 14 jours à dater du moment où il est en possession des Articles retournés pour vous rembourser intégralement votre commande
Conformément à la loi, le droit de rétraction est exclu pour les Articles scellés dont vous avez brisé le sceau après la livraison

Article 7 – Retours

Toute demande de retour doit être signalée et motivée par courrier électronique à l’adresse courriel: olivier@jeu-de-bulles.be
Les Articles doivent être retournés aux frais de l’Acheteur dans un délai de 14 jours après notification par courrier électronique au Vendeur de son souhait de retourner les Articles
Nous prenons en charge les frais de retour uniquement en cas de défaut avéré ou malfaçon de l’Article concerné
Les Articles doivent être retournés aux frais de l’Acheteur dans leur emballage d’origine, accompagnés le cas échéant de tous leurs accessoires, manuel d’utilisation, certificats… L’Acheteur veillera à les emballer et protéger adéquatement
Les Articles doivent être retournés à l’adresse suivante: Olivier Van Houte – 8 avenue du Fond des Carpes – 1380 Lasne – Belgique

Article 8 – Prix

– Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en euros et s’entendent TVA comprise (TTC). Ils ne sont valables que pour les commandes passées via le présent site. Ils sont fermes et définitifs

– Le prix affiché ne comprend pas les frais de livraison

– Les paiements et les remboursements se font en euros

Article 9 – Paiement

L’Acheteur peut payer ses articles directement en ligne sur le site suivant les différents moyens de paiement proposés par le Vendeur
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Dans l’hypothèse où pour quelle que raison que ce soit, le paiement du montant dû par l’Acheteur s’avérait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Les transactions sont garanties sécurisées

Article 10 – Conformité

L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance de toutes les informations relatives à son/ses article(s) et aux modalités et frais de livraison, et qu’il(s)est/sont en tout point conforme à sa demande
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une photographie non conforme ou erronée

Article 11 – Réclamations

Sous peine d’être irrecevable, toute réclamation relative à un achat en ligne doit être formulée dans un délai de 48hrs suivant la livraison de la commande
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse électronique suivante: olivier@jeu-de-bulles.be et doit comporter la référence de la commande, les références de l’article concerné et une photographie de l’objet illustrant la motivation de la réclamation ainsi que les motifs précis de contestation
Si vous (ou la personne que vous avez mandatée) acceptez le colis, vous marquez votre accord sur son état

Article 11 – Confidentialité des données personnelles

Le Vendeur collecte sur le site les données de l’Acheteur afin de traiter et gérer les commandes passées sur le site, gérer le compte Acheteur et lui envoyer des courriers électroniques concernant les articles proposés sur le site.
L’Acheteur s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne et à ne pas utiliser un faux nom.
Si le client choisi cette option, il peut également recevoir des courriers électroniques concernant des offres spéciales et/ou promotionnelles
Les données de l’Acheteur sont conservées confidentiellement par le Vendeur. Ces données, une fois enregistrées, permettent à l’Acheteur d’effectuer plus rapidement d’éventuelles transactions futures.
Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal.
En vertu de la loi, l’Acheteur a le droit de consulter, de supprimer, de modifier ou de corriger les données le concernant. La consultation, suppression, modification ou correction par l’Acheteur peut se faire par l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante : olivier@jeu-de-bulles.be
Jeu de Bulles s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit concernant l’Acheteur.

Article 12 – Propriété intellectuelle et copyrights

La quasi totalité des pièces proposées sur le site sont éditées sous licence.
La propriété des pièces mises en vente et/ou des images utilisées est indiquée
Toute utilisation d’une partie des contenus de la boutique en ligne est illicite
Toute personne qui souhaite créer un lien hypertexte vers le site du Vendeur doit en faire la demande expresse par courriel au Vendeur. L’autorisation éventuelle du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive.

Article 13 – Validité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur la boutique tant que celle-ci est disponible en ligne.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur peut modifier et mettre à jour les Conditions Générales de Vente à tout moment
Toute modification de la législation en vigueur ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant en tout ou en partie une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes Conditions Générales de Vente seront régies conformément aux lois sur les pratiques commerciales en vigueur pour les sociétés dont le siège social se situe en Belgique